CREP positif en location : peut-on relouer avec du plomb ?

Peut-on relouer un logement après un CREP positif ? Oui dans certaines situations, mais pas en ignorant un revêtement dégradé. La présence de plomb au-dessus du seuil réglementaire ne produit pas la même conséquence selon l’état de conservation relevé dans le rapport. Une unité classée 1 ou 2 appelle une surveillance et un entretien adaptés ; une unité classée 3 impose au propriétaire des travaux appropriés pour supprimer l’exposition, tout en garantissant la sécurité des occupants.

La première décision ne consiste donc pas à regarder uniquement le mot « positif ». Il faut lire le tableau des mesures, localiser les unités concernées, vérifier leur classe et distinguer la validité documentaire du CREP des mesures de sécurité à prendre avant la location.

CREP positif : la réponse dépend de la classe du revêtement

Le croquis et le tableau du CREP doivent permettre d’identifier la pièce, la zone et le support concernés. Ne généralisez pas une mesure à tout le logement et ne concluez pas qu’une peinture récente suffit : un revêtement plus ancien peut être présent en dessous.

Peut-on louer avec une unité classée 1 ou 2 ?

La présence de plomb dans un revêtement non dégradé ne signifie pas à elle seule que le logement est immédiatement impropre à la location. Le propriétaire doit cependant informer le locataire en annexant le CREP applicable au bail et veiller à l’entretien des revêtements afin d’éviter leur dégradation future.

Avant de signer, comparez le rapport avec l’état réel des surfaces. Une fissure, un décollement, des écailles, de l’humidité ou un choc intervenu après le constat peuvent modifier la situation. En cas de doute, demandez au diagnostiqueur ou à un professionnel compétent de préciser la marche à suivre ; une page internet ne peut pas reclasser un revêtement à distance.

Que doit faire le bailleur lorsqu’une unité est classée 3 ?

Une classe 3 signale un revêtement dégradé contenant du plomb au-dessus du seuil. Le rapport rappelle alors l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition, tout en garantissant la sécurité des occupants. Le propriétaire doit aussi transmettre une copie complète du constat aux occupants et aux entreprises amenées à intervenir.

1. Repérer dans le rapport chaque unité classée 3 et les facteurs de dégradation signalés.
2. Éviter toute intervention improvisée susceptible de produire des poussières ou des écailles.
3. Faire définir et réaliser les travaux adaptés par des intervenants compétents.
4. Conserver le CREP, les devis, les factures et les éléments permettant de documenter les travaux.
5. Faire confirmer la situation du logement et le rapport à joindre avant de signer le nouveau bail.

Les travaux ne se résument pas à masquer rapidement une peinture abîmée. Leur nature dépend du support, de la dégradation et de la cause du problème. Une protection doit être durable, et le chantier doit éviter d’exposer les occupants ou les personnes qui interviennent.

Validité de six ans et travaux : deux règles différentes

Pour une location, un CREP qui détecte du plomb au-dessus du seuil doit avoir été établi depuis moins de six ans à la date de signature du contrat. Lorsque le constat conclut à l’absence de plomb ou à une concentration inférieure au seuil, sa validité n’est pas limitée dans le temps.

Mais un rapport de moins de six ans ne donne pas le droit de laisser un risque de classe 3 sans traitement. La validité indique si le document peut être utilisé pour le bail ; elle ne supprime ni les travaux signalés ni l’obligation de sécurité du bailleur. À l’inverse, des travaux réalisés après un ancien rapport doivent être documentés et leur incidence sur le dossier à remettre doit être vérifiée.

Faut-il refaire le diagnostic après les travaux ?

La réponse dépend du contenu de l’ancien CREP, du périmètre traité, de la date du rapport et du nouveau bail. N’affirmez pas qu’un chantier a rendu le constat « négatif » sans nouveau contrôle. Le rapport existant reste le document qui décrit les mesures effectuées à sa date.

Préparez l’ancien constat complet et les justificatifs du chantier, puis faites confirmer si un nouveau CREP est nécessaire ou pertinent. Pour le calendrier général, consultez aussi la validité du diagnostic plomb d’un logement avant 1949.

Quel professionnel contacter avant de relouer ?

Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur disposant de la certification correspondant au domaine plomb. Une certification DPE ne couvre pas automatiquement le plomb. Vérifiez le certificat dans l’annuaire officiel, l’assurance et l’identité de l’intervenant avant le rendez-vous.

La page diagnostic plomb location et professionnel certifié détaille ces contrôles. Pour organiser la mission, la page diagnostic plomb location permet de préparer les informations du bien et les autres diagnostics du dossier bailleur.

Checklist avant de signer un nouveau bail

• Le logement relève-t-il bien du CREP, notamment par sa date de construction ?
• Le rapport couvre-t-il le bon bâtiment, le bon lot et toutes les parties privatives louées ?
• Existe-t-il des unités classées 1, 2 ou 3 ?
• Les surfaces ont-elles évolué ou se sont-elles dégradées depuis la visite ?
• Les travaux signalés ont-ils été réalisés et documentés ?
• Le CREP positif a-t-il moins de six ans à la date prévue de signature ?
• Le dossier complet sera-t-il annexé au bail avec le DPE, l’ERP et les autres diagnostics applicables ?

En pratique : commencez par la classe et l’état des revêtements, pas uniquement par la date du rapport. Traitez tout risque signalé, conservez les preuves et faites valider le dossier avant la remise en location.