Biens concernés
Le diagnostic concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 — soit une grande partie du parc francilien et des centres-villes anciens.
Avant une vente
Le rapport amiante fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. En copropriété, il porte sur les parties privatives ; le DTA du syndic couvre les parties communes.
Avant des travaux ou une démolition
Un repérage approfondi (RAT) est obligatoire lorsque les travaux risquent d’altérer des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il protège les intervenants et conditionne le chantier.