ERP 2026 : État des Risques et Pollutions — Guide Complet du Diagnostic Obligatoire

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est obligatoire pour toute vente et location. Valide 6 mois seulement, il couvre les risques naturels, technologiques, sismiques, radon et pollutions des sols. FranceDPE l’inclut gratuitement dans le Pack Sérénité — à partir de 209€ TTC.

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Diagnostic Obligatoire

Qu’est-ce que l’ERP et quand est-il obligatoire ?

L’ERP recense tous les risques majeurs auxquels un bien est exposé. Il est établi par le propriétaire sur la base des données officielles de l’État disponibles sur georisques.gouv.fr. C’est le seul diagnostic que le vendeur complète lui-même — et l’un des plus engageants juridiquement.

Obligatoire pour toute vente et toute location dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques, en zone sismique, à potentiel radon ou en secteur de sols pollués. En pratique, la quasi-totalité des logements en France est concernée par au moins un risque couvert par l’ERP.

L’ERP inclus dans le Pack Sérénité FranceDPE

L’ERP est inclus sans supplément dans chaque intervention FranceDPE. Nos 500 techniciens certifiés Bureau Veritas l’établissent sur place en même temps que votre DDT complet. Rapport officiel remis sous 24h.

Risques couverts par l’ERP
  • Risques naturels (inondation, avalanche, feux de forêt, mouvements de terrain)
  • Risques miniers (effondrements, émanations gazeuses, tassements)
  • Périmètre de danger des installations industrielles
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Pourquoi l’ERP est-il si important ?

L’ERP engage la responsabilité civile du propriétaire. Un oubli ou une erreur peut entraîner la nullité de la vente ou du bail et des dommages et intérêts. FranceDPE vous assiste pour un ERP complet et conforme à chaque intervention.

Sa validité de 6 mois seulement en fait le diagnostic le plus sensible du DDT. Si la vente prend du retard, il devra être renouvelé. FranceDPE le date du jour de l’intervention pour maximiser votre délai disponible.

Depuis 2020, l’ERP intègre les données sur le retrait-gonflement des argiles (RGA) — risque géologique touchant plus de 10 millions de maisons en France. Ce phénomène cause des fissures importantes lors des sécheresses.

Depuis 2023, les communes littorales doivent aussi mentionner le recul du trait de côte. Vérifiez les risques de votre commune sur georisques.gouv.fr. Commander mon DDT →

Consultez le site officiel georisques.gouv.fr pour vérifier les risques de votre commune. Pour toutes vos autres questions, commandez votre DDT complet ici →

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L’ERP recense : risques naturels (inondation, avalanche, mouvements de terrain), risques miniers, risques technologiques (SEVESO), risque sismique (zones 1 à 5), potentiel radon et sols pollués (SIS). Il est généré automatiquement sur georisques.gouv.fr à partir de l’adresse du bien.

Depuis le décret du 22 octobre 2020, l’ERP intègre aussi le retrait-gonflement des argiles (RGA). Et depuis janvier 2023, les communes littorales doivent mentionner le risque de recul du trait de côte. Sources : ecologie.gouv.fr · service-public.fr.

Validité : 6 mois, à compter de la date de signature. En cas de retard de la vente ou de la location, un nouvel ERP devra être établi. Il peut être renouvelé gratuitement sur georisques.gouv.fr à tout moment.

Sanctions en cas d’ERP manquant ou inexact : nullité de la vente ou du bail, réduction de prix, dommages et intérêts. La jurisprudence est constante depuis 2006. Faites confiance à FranceDPE pour un ERP complet et opposable.

Option 1 (gratuit) : générez l’ERP vous-même sur georisques.gouv.fr en entrant l’adresse — le formulaire se pré-remplit automatiquement. Option 2 (inclus) : commandez votre DDT chez FranceDPE et l’ERP est établi sur place par nos techniciens, inclus dans le Pack Sérénité.

Oui — l’ERP et le diagnostic termites sont inclus offerts dans tout DDT FranceDPE. Tarifs fixes : 209€ TTC (Studio/T1) · 279€ TTC (T2/T3) · 329€ TTC (T4+). Une intervention, un rapport complet sous 24h.

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