ERP 2026 — État des Risques et Pollutions : Guide Complet du Diagnostic Obligatoire
ERP 2026 : État des Risques et Pollutions — Guide Complet du Diagnostic Obligatoire L’ERP (État des Risques et Pollutions) est obligatoire pour toute…
ERP 2026 : État des Risques et Pollutions — Guide Complet du Diagnostic Obligatoire
L’ERP (État des Risques et Pollutions) est obligatoire pour toute vente et location. Valide 6 mois seulement, il couvre les risques naturels, technologiques, sismiques, radon et pollutions des sols. FranceDPE l’inclut gratuitement dans le Pack Sérénité — à partir de 209€ TTC.
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Obligatoire pour les passoires thermiques (F/G) en vente. Tarif selon surface et complexité.
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Amiante avant travaux — Devis sur demande
Obligatoire avant tout chantier sur un bâtiment construit avant juillet 1997.
Repérage avant démolition / rénovation
Prélèvements et analyse en laboratoire
Rapport de repérage certifié
Intervention sous 48h possible
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L’ERP recense tous les risques majeurs auxquels un bien est exposé. Il est établi par le propriétaire sur la base des données officielles de l’État disponibles sur georisques.gouv.fr. C’est le seul diagnostic que le vendeur complète lui-même — et l’un des plus engageants juridiquement.
Obligatoire pour toute vente et toute location dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques, en zone sismique, à potentiel radon ou en secteur de sols pollués. En pratique, la quasi-totalité des logements en France est concernée par au moins un risque couvert par l’ERP.
L’ERP inclus dans le Pack Sérénité FranceDPE
L’ERP est inclus sans supplément dans chaque intervention FranceDPE. Nos 500 techniciens certifiés Bureau Veritas l’établissent sur place en même temps que votre DDT complet. Rapport officiel remis sous 24h.
Risques couverts par l’ERP
Risques naturels (inondation, avalanche, feux de forêt, mouvements de terrain)
L’ERP engage la responsabilité civile du propriétaire. Un oubli ou une erreur peut entraîner la nullité de la vente ou du bail et des dommages et intérêts. FranceDPE vous assiste pour un ERP complet et conforme à chaque intervention.
Sa validité de 6 mois seulement en fait le diagnostic le plus sensible du DDT. Si la vente prend du retard, il devra être renouvelé. FranceDPE le date du jour de l’intervention pour maximiser votre délai disponible.
Depuis 2020, l’ERP intègre les données sur le retrait-gonflement des argiles (RGA) — risque géologique touchant plus de 10 millions de maisons en France. Ce phénomène cause des fissures importantes lors des sécheresses.
Depuis 2023, les communes littorales doivent aussi mentionner le recul du trait de côte. Vérifiez les risques de votre commune sur georisques.gouv.fr. Commander mon DDT →
Qu’est-ce que l’ERP exactement et que couvre-t-il ?
L’ERP recense : risques naturels (inondation, avalanche, mouvements de terrain), risques miniers, risques technologiques (SEVESO), risque sismique (zones 1 à 5), potentiel radon et sols pollués (SIS). Il est généré automatiquement sur georisques.gouv.fr à partir de l’adresse du bien.
Depuis le décret du 22 octobre 2020, l’ERP intègre aussi le retrait-gonflement des argiles (RGA). Et depuis janvier 2023, les communes littorales doivent mentionner le risque de recul du trait de côte. Sources : ecologie.gouv.fr · service-public.fr.
Quelle est la durée de validité de l’ERP et quelles sont les sanctions ?
Validité : 6 mois, à compter de la date de signature. En cas de retard de la vente ou de la location, un nouvel ERP devra être établi. Il peut être renouvelé gratuitement sur georisques.gouv.fr à tout moment.
Sanctions en cas d’ERP manquant ou inexact : nullité de la vente ou du bail, réduction de prix, dommages et intérêts. La jurisprudence est constante depuis 2006. Faites confiance à FranceDPE pour un ERP complet et opposable.
Comment obtenir un ERP valide en 2026 ?
Option 1 (gratuit) : générez l’ERP vous-même sur georisques.gouv.fr en entrant l’adresse — le formulaire se pré-remplit automatiquement. Option 2 (inclus) : commandez votre DDT chez FranceDPE et l’ERP est établi sur place par nos techniciens, inclus dans le Pack Sérénité.
L’ERP est-il inclus dans le Pack Sérénité FranceDPE ?
Oui — l’ERP et le diagnostic termites sont inclus offerts dans tout DDT FranceDPE. Tarifs fixes : 209€ TTC (Studio/T1) · 279€ TTC (T2/T3) · 329€ TTC (T4+). Une intervention, un rapport complet sous 24h.