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L’état des risques fait partie des documents que le bailleur doit anticiper, car il dépend de l’adresse exacte et de la date du bail. Il doit être préparé avec le reste du dossier de location.
Réponse rapide : l’ERP informe le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon ou pollution des sols selon la zone. Il doit être cohérent avec l’adresse et le moment de signature.
Informations nécessaires
| Information | Utilité | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Adresse complète | Identifier les risques applicables | Oublier bâtiment, étage ou commune exacte |
| Date de signature | Actualiser le document | Réutiliser un ancien ERP |
| Type de bail | Joindre au bon dossier | Le traiter comme un simple annexe secondaire |
Pourquoi l’ERP ne doit pas être oublié
L’ERP répond à une question très concrète : quel document fournir au locataire pour l’informer des risques liés à l’adresse ? Il doit être cohérent avec le bail et le reste du dossier.
Préparer mon dossier location · Pack location bailleur · Diagnostic ERP
Questions fréquentes
L’ERP est-il nécessaire pour une location ?
Oui lorsque le logement est situé dans une zone concernée par les risques répertoriés. L’adresse exacte permet de le vérifier.
Peut-on réutiliser un ancien ERP ?
Il faut vérifier sa date et sa cohérence avec la signature du bail. Un document trop ancien peut devoir être actualisé.
L’ERP remplace-t-il le DPE ?
Non. L’ERP informe sur les risques ; le DPE informe sur la performance énergétique.
Sources officielles
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