Le bon dossier dépend du logement et du projet
Une vente et une location ne demandent pas toujours les mêmes pièces. Commencez par identifier le bien concerné et rassemblez les rapports existants. Le questionnaire transforme vos repères en une liste de travail : les réponses inconnues restent signalées comme des vérifications à faire.
La date de construction et celle du permis sont deux informations distinctes. L’ancienneté des installations et les caractéristiques du secteur comptent aussi. Ne choisissez pas une date au hasard : conservez « Je ne sais pas » et recherchez le justificatif avec l’agence, le syndic ou le professionnel.
Vente : préparer les pièces et les points locaux
Pour un dossier de vente, faites confirmer le périmètre selon le bien. Le classement DPE peut conduire à examiner une mission d’audit pour une maison ou un immeuble en monopropriété. Le traitement des risques, du bruit et des termites dépend du secteur : cet outil ne réalise aucune recherche par adresse.
Les pièces de copropriété, les mesurages, l’assainissement et certains documents relatifs aux travaux demandent également un contrôle adapté. La checklist ne prétend pas remplacer le dossier vérifié avec les intervenants de la vente.
Location : distinguer les annexes et les documents disponibles
Le dossier locatif doit être examiné avec les règles propres au logement et au bail envisagé. Certains états, comme les risques ou le bruit, peuvent être établis directement par le bailleur dans les conditions prévues. Un document tenu à disposition ne doit pas être présenté comme une annexe automatique ; le cas de l’amiante mérite notamment cette distinction. Pour le détail, consultez notre guide du dossier de location.
Cette page concerne la location d’habitation vide ou meublée, hors régimes particuliers comme les meublés de tourisme. Réunir les diagnostics ne vaut pas validation de la décence ni du droit de mettre le logement en location.
Utiliser la checklist avec votre agence ou votre diagnostiqueur
- Créez la liste avec les informations que vous connaissez.
- Cochez les éléments que vous avez repérés dans vos archives.
- Imprimez votre liste et joignez les questions encore ouvertes au dossier.
- Faites confirmer les pièces utilisables avant d’accepter le devis.
Pour un rapport déjà disponible, utilisez aussi le vérificateur indicatif de validité du DPE. Pour une demande France DPE, faites préciser le périmètre de votre dossier : un tarif de DPE seul ne représente pas le prix de toute cette liste.
Questions fréquentes
La checklist est-elle gratuite et sans inscription ?
Oui. Le questionnaire et l’impression sont accessibles sans compte ni adresse e-mail. Les réponses restent dans votre navigateur.
Faut-il commander tous les éléments affichés ?
Non. La liste sépare les pièces à préparer et les points conditionnels à vérifier. Faites examiner les documents déjà disponibles avant de commander une nouvelle prestation.
Le diagnostic amiante doit-il être annexé au bail ?
Ne le confondez pas avec une annexe automatique au bail. Vérifiez le dossier applicable au logement et les documents à tenir à disposition du locataire.
La checklist suffit-elle pour signer la vente ou le bail ?
Non. Le professionnel et les interlocuteurs du dossier doivent confirmer le périmètre, le zonage, la validité des pièces et les autres conditions applicables.
Sources officielles et repères
- Service Public — Dossier de vente
- Service Public — Dossier de location
- Service Public — Audit énergétique de vente
- ANIL — Diagnostics pour louer
Repères vérifiés le 30 octobre 2026 pour les logements d’habitation en France métropolitaine. Aucun zonage ou rapport n’est contrôlé par le questionnaire.