DPE et succession : ce que les héritiers doivent savoir avant de vendre — expert présentant un rapport de diagnostic énergétique

Le DPE existant reste-t-il valable ?

Le décès du propriétaire n’invalide pas en soi le DPE existant : s’il a été réalisé après juillet 2021 et qu’il reste dans sa période de validité de dix ans, les héritiers peuvent s’appuyer dessus pour la vente.

En revanche, un DPE ancien (avant la réforme de 2021) n’est plus utilisable, et un logement resté vacant plusieurs années gagne à être rediagnostiqué pour refléter son état réel avant la mise en vente.

Un bien souvent ancien, à documenter avec soin

Les biens hérités sont fréquemment plus anciens que la moyenne, avec des travaux mal documentés ou anciens. Rassembler les factures disponibles, même partielles, et les anciens diagnostics permet d’éviter des valeurs par défaut pénalisantes lors du nouveau DPE.

Diagnostics à prévoir selon l’indivision

En indivision, c’est généralement l’indivisaire mandaté pour la vente qui commande les diagnostics, dont le coût est ensuite réparti entre les héritiers. Selon l’âge du bien, le dossier peut inclure amiante, plomb, gaz, électricité et l’ERP en plus du DPE.

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