L’ERP — État des Risques et Pollutions — est l’un des diagnostics immobiliers les plus méconnus, et pourtant l’un des plus importants. Obligatoire pour toute vente ou location, il informe l’acheteur ou le locataire sur les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques et de pollution auxquels le bien est exposé. Chez FranceDPE, l’ERP est offert dans chaque Pack Sérénité.
Qu’est-ce que l’ERP exactement ?
L’ERP regroupe toutes les informations sur les risques auxquels un bien immobilier est exposé selon sa localisation géographique. Il est établi à partir des données officielles de la préfecture et des plans de prévention des risques (PPR). Sa validité est de 6 mois — l’un des délais les plus courts de tous les diagnostics, ce qui implique de le refaire régulièrement en cas de transaction longue. Source : georisques.gouv.fr.
Les risques couverts par l’ERP
| Type de risque | Exemples | Zones concernées |
|---|---|---|
| Risques naturels | Inondations, glissements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones | Zones de PPR naturels |
| Risques miniers | Affaissements, effondrements de mines | Anciens bassins miniers |
| Risques technologiques | Industries dangereuses (SEVESO), accidents industriels | Zones de PPR technologiques |
| Risque sismique | Séismes — zones 1 à 5 | Sud-Est, Antilles, Pyrénées |
| Potentiel radon | Gaz radioactif naturel — classes 1, 2, 3 | Zones granitiques, Bretagne, Massif Central |
| Sols pollués | Anciens sites industriels, décharges | Base BASOL / BASIAS |
Comment savoir si votre bien est en zone à risque ?
Le site officiel georisques.gouv.fr permet de connaître gratuitement les risques associés à n’importe quelle adresse en France. Cependant, l’ERP opposable juridiquement doit être établi par un professionnel qui confronte ces données avec les arrêtés préfectoraux en vigueur à la date de la transaction. FranceDPE établit votre ERP dans le cadre du Pack Sérénité — sans supplément.
Pourquoi l’ERP a une validité de seulement 6 mois ?
Les plans de prévention des risques peuvent être révisés par arrêté préfectoral à tout moment — nouvelles zones inondables, nouveaux périmètres SEVESO, reclassification sismique. Une transaction qui dure plusieurs mois peut nécessiter un ERP renouvelé si la validité expire entre la promesse de vente et l’acte authentique. Le notaire vérifiera systématiquement la date de l’ERP. FranceDPE peut établir un ERP à jour en 24h. Commandez →
FAQ — ERP diagnostic
L’ERP est-il obligatoire pour tous les biens ?
Oui, pour toute vente ou location d’un bien immobilier (logement ou local commercial) situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans une commune avec un arrêté de risque. En pratique, la grande majorité des communes françaises sont concernées. Seules quelques rares communes sans aucun risque répertorié peuvent en être exemptées.
Que se passe-t-il si l’ERP révèle un risque élevé ?
La présence d’un risque dans l’ERP n’interdit pas la vente ou la location — elle informe simplement l’acheteur ou le locataire. Ce dernier peut demander à réduire son offre ou se rétracter s’il estime le risque inacceptable. En zone inondable par exemple, certains acheteurs négocient le prix à la baisse pour compenser le coût d’une assurance plus élevée.
L’ERP est-il le même partout en France ?
Non — l’ERP est strictement lié à la localisation du bien. Deux appartements dans le même immeuble ont le même ERP. Deux maisons dans la même rue peuvent avoir des ERP différents si elles ne sont pas dans la même zone de risque. C’est pourquoi l’ERP doit être établi spécifiquement pour chaque bien.
FranceDPE établit-il l’ERP dans tous les départements ?
Oui. L’ERP est inclus sans supplément dans chaque Pack Sérénité FranceDPE, pour tous les biens en France métropolitaine. Il est établi à partir des données officielles de la préfecture et du portail Géorisques. Commander →
Sources : georisques.gouv.fr · service-public.fr · ecologie.gouv.fr