
Ce qui reste à la charge du vendeur
Le DPE du lot, le mesurage loi Carrez, l’amiante et le plomb selon l’âge de l’immeuble, ainsi que le diagnostic électricité et gaz si les installations privatives ont plus de 15 ans, restent à la charge et à l’initiative du vendeur.
Ces diagnostics portent sur les parties privatives : c’est le logement lui-même qui est évalué, indépendamment de l’état des parties communes.
Ce qui dépend du syndic
Le dossier de diagnostic technique amiante des parties communes (DTA) et, de plus en plus, le DPE collectif de l’immeuble relèvent du syndic. Le vendeur doit s’assurer que ces documents existent et sont à jour, car ils font partie des annexes obligatoires du dossier de vente.
Le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale, à demander au syndic, complètent utilement le dossier remis à l’acquéreur.
Anticiper pour ne pas retarder la vente
Demandez les documents de copropriété dès la mise en vente, en parallèle de la commande des diagnostics privatifs : un dossier incomplet à la signature du compromis est l’une des principales causes de retard dans une transaction en copropriété.
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